Conditions générales

Conditions générales de vente, conditions de livraison, politique de confidentialité

Préambule

StyloRetouche.FR est une filiale de BESTPRO. Les conditions générales de vente de BESTPRO sont donc également en vigueur chez StyloRetouche.FR.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  BESTPRO, une société de droit néerlandais à 5683 LK Best (Pays-Bas), Klabots 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 54280044 ci-après dénommée Styloretouche.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «www.styloretouche.fr ».

Livraison
  
Les produits sont livrés départ entrepôt. Les produits sont livrés dans leur emballage d'origine par lettre ou colis postal par PostNL ou DPD. Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables en cas de dommage ou de perte lors de la livraison au destinataire. Nous ne servons pas non plus d’intermédiaire en cas de perte éventuelle. Si un client indique expressément qu'il souhaite assurer ses produits, alors les produits seront livrés avec une assurance transport dont le coût lui sera facturé. Si un colis endommagé est accepté par le client lors de la réception, ce dernier ne pourra plus par la suite demander un dédommagement auprès de BESTPRO. En cas de réception d’un colis endommagé, le client est tenu de refuser le colis pour avoir le droit à une indemnisation. Le client doit également communiquer directement au livreur la raison du refus du colis puis nous en informer par e-mail.

Le délai d'expédition s'entend hors week-ends et hors jours fériés. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement et de validation du moyen de paiement.

Réception

Le délai de livraison que nous communiquons est toujours un délai de livraison estimé. Nous faisons notre maximum pour respecter ce délai de livraison. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences éventuelles d’un retard de livraison. En cas de retard de livraison de moins d’un mois par rapport au délai de livraison estimé, nous ne sommes en aucun cas tenus de verser une indemnisation, et l’acheteur n’a en aucun cas le droit de résilier le contrat. Si le retard de livraison est supérieur à un mois après le délai de livraison estimé, l'acheteur est en droit de résilier unilatéralement le contrat. Le calcul du délai de livraison ne commence que lorsque toutes les données nécessaires à la livraison nous ont été communiquées. D’autre part, le calcul du délai de livraison ne commence que lorsque nous avons reçu le paiement de la commande.

Paiement

Achat et vente. Tout contrat d’achat n’est valide que lorsque le paiement d’avance a été effectué. Lorsque le client souhaite recevoir une facture, celle-ci lui sera communiquée par e-mail. En cas de refus de livraison définitif, à savoir en cas d’annulation du contrat, les frais administratifs et de livraison seront facturés au client. Si, après réception du paiement de la commande, celle-ci devait malgré tout être annulée, alors le client sera néanmoins tenu de payer 15% du montant total de la commande ainsi que des frais administratifs d’un montant minimum de 7,50 euros. Les opérations de crédit sont regroupées et enregistrées en principe dans les 30 jours, ceci afin de réduire nos coûts et de pouvoir maintenir nos prix de vente aussi bas que possible.

Réclamation

1.     L’acheteur ne peut faire une réclamation, c’est-à-dire émettre quelque grief que ce soit concernant la qualité des marchandises livrées, que par communication écrite et ce, dans les 15 jours suivant la réception des produits en cas de défaut apparent, et dans les 15 jours suivant la constatation du défaut si celui-ci est invisible à l’œil nu. Toute réclamation doit décrire les griefs ainsi que la nature des défauts constatés.

Concernant les produits proposés sur le site Internet, les règles suivantes s’appliquent :

Les feutres de peinture laquée livrées sont des produits Motip, Dupli Color, ou des feutres de peinture laquée réalisées par nos soins pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients en termes de couleur.

Des variations de couleur, que ce soit entre différents lots de production ou lors du processus de fabrication, ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations ou au refus des produits livrés. La couleur de la peinture laquée d’une voiture évolue au fil du temps, ce qui explique que celle-ci puisse différer de celle de la peinture laquée livrée.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d’erreur de l’acheteur concernant le code couleur ou le nom de la couleur renseignés dans sa commande.

Contrôlez toujours la couleur de la peinture laquée avant de l’utiliser. Pour cela, appliquez un peu de peinture laquée sur une zone peu visible de votre véhicule afin de la tester. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de l’application d’une peinture laquée ayant une couleur incorrecte et des conséquences de cette application.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de commande erronée par l’acheteur. En cas d’erreur dans le choix des produits commandés, ceux-ci peuvent nous être retournés. Néanmoins, les frais de livraison correspondant seront à la charge de l’acheteur.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier avant utilisation que le produit est adapté à l'usage auquel il est destiné. Le fait d'appliquer le produit implique de facto l'acceptation de ce produit.

Sous réserve de modification intermédiaire des dimensions par le fabricant.

Nous sommes toujours curieux de connaître les opinions des visiteurs de notre site Internet. Néanmoins, nous nous réservons le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas les conditions de publication applicables à notre site Internet.

BESTPRO ne revend pas vos données personnelles à des tiers. BESTPRO s’engage à ne pas revendre vos données personnelles à des tiers et à ne communiquer ces données qu’aux tiers qui sont impliqués dans le traitement de votre commande. Nos collaborateurs ainsi que les tiers que nous engageons sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Le contenu de notre magasin en ligne peut être modifié à tout moment et sans préavis.

Clause de réserve de propriété

1.      Tant que l’acheteur n’a pas procédé au virement intégral de la somme due à BESTPRO et mentionnée dans le contrat, les marchandises et / ou les produits restent la propriété exclusive de BESTPRO. Du fait de cette clause de réserve de propriété, l’acheteur n’a en aucun cas le droit de livrer à des tiers les marchandises ou produits livrés, ni de les prêter, ni de les (faire) déplacer du lieu où ils ont été livrés, et ce jusqu’au paiement intégral de la somme principale due ainsi que des frais supplémentaires éventuels. Dans le cas où l'acheteur ne parvient pas à remplir une des obligations décrites dans le contrat, nous sommes en droit, après avertissement de notre part, de récupérer les marchandises, ce qui implique également que le contrat est résilié d’office et sans qu’une intervention judiciaire soit nécessaire, et que nous sommes en droit de réclamer à l’acheteur une indemnisation des frais, des dommages et des intérêts.

2.      Les images que nous recevons ou que nous avons reçues (que ce soit par e-mail, par téléchargement, par courrier et / ou tout autre moyen) sont de fait la propriété de BESTPRO, sauf communication d’une objection à ce sujet et ce, par communication écrite préalable ou simultanée à la transmission de ces images.

Politique de confidentialité

Styloretouche.fr prend la confidentialité très au sérieux. La discrétion et la protection de vos données personnelles sont une chose naturelle pour nous. Nous apprécions votre confiance et nous nous efforçons de protéger vos données personnelles de la meilleure façon possible. Styloretouche.fr traite vos données obtenues à travers les fichiers d’adresses, les commandes et/ou les offres de manière strictement confidentielle. Votre adresse e-mail ou vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers. Notre objectif est d’adapter nos sites internet, boutiques en ligne et notre offre d’informations aux désirs et préférences individuels. Pour ce faire, vos données et préférences sont de haute importance. Il est d’usage pour beaucoup de sites internet de rassembler des données impersonnelles, comme par exemple une page que vous avez déjà visitée, ou un navigateur que vous avez utilisé. Ces données sont seulement utilisées pour des statistiques et ne peuvent donc pas être liées à vous directement. Parfois, nous faisons référence sur nos sites à des renseignements de tiers qui n’appartiennent pas à Styloretouche.fr. Nous ne pouvons pas garantir la protection et la discrétion de vos données sur d’autres sites. Si vous avez encore des questions concernant vos données personnelles, contactez-nous par e-mail. De plus, Styloretouche.fr n’utilise pas vos données à des fins commerciales autres que celle de vous fournir de l’information sur nos services et d'annoncer des offres et des promotions. Si vous voyez des inconvénients à recevoir ces données, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse info@styloretouche.fr.

Mentions légales

Styloretouche.fr tient beaucoup à la fiabilité et à l’actualité des données et des prix publiés sur notre boutique en ligne. Cependant, il peut y avoir des erreurs. Styloretouche.fr, tout comme les entreprises liées à Styloretouche.fr et les fournisseurs d’informations et de produits ne sont pas responsables des dégâts suite à des erreurs, des problèmes causés par ou associés à la distribution d'infos par internet, ainsi que des perturbations techniques.

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Responsabilité

1.     Lors de la réalisation du contrat, nous ne sommes en aucun cas tenus de verser quelque indemnisation que ce soit à l’acheteur, hormis celle expressément énoncée dans les présentes conditions générales de vente.

2.     Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect, comme par exemple des accidents corporels et / ou des dégâts occasionnés à des objets, des machines, des installations ou des bâtiments, des arrêts ou retards ou problèmes de production industrielle, des retards dans le processus de construction, des dégâts environnementaux, ou tout autre dommage (industriel) pour quelque raison que ce soit ou de quelque nature que ce soit, sauf si le dommage est causé intentionnellement ou du fait d’une négligence grave de la part des administrateurs ou de la direction de BESTPRO.

3. Nous ne sommes jamais tenus d’indemniser les frais de livraison.

4. Nous ne sommes jamais tenus d’indemniser les coûts de main d’œuvre du client ou de tiers.

5. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Pays-Bas.

           *Le terme « nous » désigne l’équipe de direction de BESTPRO.